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Mise en place de la signalisation pour une zone protégée
La zone protégée mentionnée à l'article 1er (Création d'une zone protégée à Framatome, site de Jarrie) est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre de la zone et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) et 413-8 (Tentative de délit contre la défense nationale) du code pénal) ».