ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 11

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Article 11

M. Philippe Bodenez, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable.

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Délégation de signature pour les éco-industries

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine des éco-industries.

M. Philippe Bodenez, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable.

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