ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 12

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Article 12

M. Benjamin Leperchey, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Benjamin Leperchey, M. Jean-François Serre, agent contractuel chargé de mission classe exceptionnelle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation.

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Délégation de signature pour les industries de santé

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine des industries de santé et des biens de consommation.

M. Benjamin Leperchey, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation.
En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Benjamin Leperchey, M. Jean-François Serre, agent contractuel chargé de mission classe exceptionnelle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de santé et des biens de consommation.

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