Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une norme pour les commissaires aux comptes
Résumé. Un arrêté homologue une norme pour les consultations liées à la mission de commissaire aux comptes.
La norme d'exercice professionnel annexée au présent arrêté relative aux consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes est homologuée.