Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'une norme professionnelle
Résumé. Un arrêté du 1er août 2008 prévoit la publication d'une norme professionnelle au Journal officiel.
Le présent arrêté et la norme qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.