Arrêté du 1er août 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté et la norme qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une norme professionnelle

Résumé. Un arrêté du 1er août 2008 prévoit la publication d'une norme professionnelle au Journal officiel.

Le présent arrêté et la norme qui lui est annexée seront publiés au Journal officiel de la République française.

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