Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 25
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019
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Arrêté du 1er août 2011
Les établissements habilités à délivrer le diplôme national de licence sont habilités à délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme d'études universitaires générales (DEUG), dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l'obtention des 120 premiers crédits ECTS acquis dans le cursus de licence. Il est délivré à la demande de l'étudiant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 25
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2018art. 25
En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019
Créé parArrêté du 22 janvier 2014art. 21 (V) : Modification des règles des diplômes nationaux
Source : Légifrance