Arrêté du 1er août 2013

TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX COMPTEURS DE CLASSE D

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les compteurs de classe D

Résumé. Les compteurs de classe D doivent respecter des règles strictes pour mesurer l'électricité et avoir un endroit visible pour les marques de vérification.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exigences pour les compteurs de classe D

Résumé. Les compteurs de classe D doivent suivre des règles précises pour mesurer l'électricité en kilowattheures ou mégawattheures.

Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Visibilité des marques de vérification sur les compteurs

Résumé. Les compteurs doivent avoir un endroit visible pour les marques de vérification, sans besoin de les démonter.

Les compteurs comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des compteurs dans les conditions normales d'utilisation.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

TITRE II : EXIGENCES MÉTROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION APPLICABLES AUX COMPTEURS DE CLASSE D
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