Arrêté du 1er août 2013

Article 4

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Article 4

Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exigences pour les compteurs de classe D

Résumé. Les compteurs de classe D doivent suivre des règles précises pour mesurer l'électricité en kilowattheures ou mégawattheures.

Les compteurs de classe D respectent les exigences définies à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les indications du compteur sont exprimées en kilowattheures ou en mégawattheures. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance