Arrêté du 1er août 2013

Article 17

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Article 17

Dès sa mise en service, chaque compteur est répertorié dans un carnet métrologique sur lequel sont consignées les informations prévues à l'annexe 6. Le carnet métrologique peut être individuel ou concerner plusieurs compteurs. Il peut se présenter sous une forme informatisée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Enregistrement des compteurs dans un carnet métrologique

Résumé. Les compteurs doivent être enregistrés dans un carnet métrologique avec leurs informations.

Dès sa mise en service, chaque compteur est répertorié dans un carnet métrologique sur lequel sont consignées les informations prévues à l'annexe 6. Le carnet métrologique peut être individuel ou concerner plusieurs compteurs. Il peut se présenter sous une forme informatisée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance