I. - Les établissements ou services médico-sociaux mentionnés aux 1° de l'article 1er (Dépistage rapide du VIH)Art. 1Dépistage rapide du VIHUn test rapide pour détecter le VIH peut être réalisé par des professionnels formés dans des établissements médico-sociaux ou associatifs, avec le consentement de la personne. et de l'article 2 (Dépistage rapide de l'hépatite C)Art. 2Dépistage rapide de l'hépatite CUn test rapide pour détecter l'hépatite C peut être réalisé par des professionnels formés dans des établissements médico-sociaux ou associatifs, avec le consentement de la personne. du présent arrêté sont ceux cités au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1)Art. L.312-1Article L312-1I. Les etablissements et services sociaux et medicaux aident les personnes en difficulté. II. Ils doivent garantir la securité et les prestations doivent etre realisees par des equipes qualifiees. III. Les lieux de vie et d'accueil doivent suivre certaines regles et autorisations. IV. Certaines equipes de prevention specialisee ne sont pas soumises à certaines regles. V. Ces etablissements offrent des formations professionnelles. VI. Ils peuvent proposer des sejours de vacances pour les proches aidants. VII. Ils travaillent avec les etablissements scolaires., impliqués dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives et détenteurs de l'autorisation mentionnée aux articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux)Art. L.313-1Autorisation des établissements sociaux et médico-sociauxLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent obtenir une autorisation valable 15 ans, renouvelable sous conditions d'évaluation. et L. 313-1-1 (Autorisation des projets d'établissements sociaux et médico-sociaux)Art. L.313-1-1Autorisation des projets d'établissements sociaux et médico-sociauxLes projets de création, transformation ou extension d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent obtenir une autorisation, sauf exceptions. de ce même code. Ils peuvent réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique sous réserve d'une autorisation complémentaire délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente et comportant en annexe le nombre et la qualité des personnes pouvant réaliser les tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC au sein de la structure. II. - L'autorisation complémentaire mentionnée au I est accordée dans la limite de la durée de l'autorisation de l'établissement ou du service prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux)Art. L.313-1Autorisation des établissements sociaux et médico-sociauxLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent obtenir une autorisation valable 15 ans, renouvelable sous conditions d'évaluation.. Le renouvellement de cette autorisation complémentaire est conditionné au renouvellement de l'autorisation de l'établissement ou du service médico-social.
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Autorisation pour les tests rapides de dépistage du VIH et du VHC dans les établissements médico-sociaux
Résumé. Certains établissements médico-sociaux peuvent faire des tests rapides pour détecter le VIH ou l'hépatite C, mais ils doivent avoir une autorisation spéciale.
I. - Les établissements ou services médico-sociaux mentionnés aux 1° de l'article 1er (Dépistage rapide du VIH)Art. 1Dépistage rapide du VIHUn test rapide pour détecter le VIH peut être réalisé par des professionnels formés dans des établissements médico-sociaux ou associatifs, avec le consentement de la personne. et de l'article 2 (Dépistage rapide de l'hépatite C)Art. 2Dépistage rapide de l'hépatite CUn test rapide pour détecter l'hépatite C peut être réalisé par des professionnels formés dans des établissements médico-sociaux ou associatifs, avec le consentement de la personne. du présent arrêté sont ceux cités au 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1)Art. L.312-1Article L312-1I. Les etablissements et services sociaux et medicaux aident les personnes en difficulté. II. Ils doivent garantir la securité et les prestations doivent etre realisees par des equipes qualifiees. III. Les lieux de vie et d'accueil doivent suivre certaines regles et autorisations. IV. Certaines equipes de prevention specialisee ne sont pas soumises à certaines regles. V. Ces etablissements offrent des formations professionnelles. VI. Ils peuvent proposer des sejours de vacances pour les proches aidants. VII. Ils travaillent avec les etablissements scolaires., impliqués dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives et détenteurs de l'autorisation mentionnée aux articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux)Art. L.313-1Autorisation des établissements sociaux et médico-sociauxLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent obtenir une autorisation valable 15 ans, renouvelable sous conditions d'évaluation. et L. 313-1-1 (Autorisation des projets d'établissements sociaux et médico-sociaux)Art. L.313-1-1Autorisation des projets d'établissements sociaux et médico-sociauxLes projets de création, transformation ou extension d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent obtenir une autorisation, sauf exceptions. de ce même code. Ils peuvent réaliser le dépistage de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC par test rapide d'orientation diagnostique sous réserve d'une autorisation complémentaire délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente et comportant en annexe le nombre et la qualité des personnes pouvant réaliser les tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les VIH 1 et 2 ou par le VHC au sein de la structure. II. - L'autorisation complémentaire mentionnée au I est accordée dans la limite de la durée de l'autorisation de l'établissement ou du service prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux)Art. L.313-1Autorisation des établissements sociaux et médico-sociauxLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent obtenir une autorisation valable 15 ans, renouvelable sous conditions d'évaluation.. Le renouvellement de cette autorisation complémentaire est conditionné au renouvellement de l'autorisation de l'établissement ou du service médico-social.