Arrêté du 1er août 2016

Article 6

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Article 6

I.-Les structures de prévention ou associatives qui, à la date de publication du présent arrêté, sont habilitées, par convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé, à pratiquer des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les VIH 1 et 2 en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2010 sont réputées habilitées à pratiquer ces tests en application du 2° du I de l'article 1er (Dépistage rapide du VIH) et de l'article 4 (Règles pour les tests de dépistage du VIH et de l'hépatite C par les associations) du présent arrêté jusqu'au terme de leur convention d'habilitation.
Lorsque la convention d'habilitation prévoit la réalisation de ces tests dans un établissement ou service médico-social impliqué dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives, tel que mentionné à l'article 3 (Autorisation pour les tests rapides de dépistage du VIH et du VHC dans les établissements médico-sociaux) du présent arrêté, la structure est réputée éligible à l'autorisation complémentaire délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente prévue à ce même article. En vue de la délivrance de cette autorisation, la structure se conforme aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes I, II, IV, V et VI.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Abrogé23 juin 2021

Créé le 1 septembre 2016 · Abrogé le 23 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de l'habilitation pour les tests rapides de dépistage du VIH

Résumé. Les structures déjà habilitées à faire des tests rapides de dépistage du VIH gardent cette autorisation jusqu'à la fin de leur convention.

I.-Les structures de prévention ou associatives qui, à la date de publication du présent arrêté, sont habilitées, par convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé, à pratiquer des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les VIH 1 et 2 en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2010 sont réputées habilitées à pratiquer ces tests en application du 2° du I de l'article 1er (Dépistage rapide du VIH) et de l'article 4 (Règles pour les tests de dépistage du VIH et de l'hépatite C par les associations) du présent arrêté jusqu'au terme de leur convention d'habilitation.
Lorsque la convention d'habilitation prévoit la réalisation de ces tests dans un établissement ou service médico-social impliqué dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives, tel que mentionné à l'article 3 (Autorisation pour les tests rapides de dépistage du VIH et du VHC dans les établissements médico-sociaux) du présent arrêté, la structure est réputée éligible à l'autorisation complémentaire délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente prévue à ce même article. En vue de la délivrance de cette autorisation, la structure se conforme aux dispositions du présent arrêté et de ses annexes I, II, IV, V et VI.

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au mardi 22 juin 2021

Source : Légifrance