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Arrêté du 1er août 2016

portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Pays de la Loire

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Autorisation de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Une association est autorisée à surveiller la qualité de l'air dans les Pays de la Loire jusqu'en 2019.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air) et R. 221-13 (Agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air),

Arrête :

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Renouvellement d'agrément pour la surveillance de l'air

Résumé. L'association AIR Pays de la Loire est autorisée à surveiller la qualité de l'air dans sa région jusqu'en 2019.

L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR Pays de la Loire », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement (Délégation de la surveillance de la qualité de l'air), est renouvelé jusqu'au 2 août 2019.
Cet agrément est valable sur la région Pays de la Loire.

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Renouvellement d'un agrément pour surveiller l'air

Résumé. Un arrêté de 2013 sur la surveillance de l'air est annulé, mais une nouvelle autorisation est donnée à une association pour surveiller la qualité de l'air dans les Pays de la Loire jusqu'en 2019.

L'arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1324134A) est abrogé.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Article 3