Arrêté du 1er août 2016

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1324134A) est abrogé.

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Renouvellement d'un agrément pour surveiller l'air

Résumé. Un arrêté de 2013 sur la surveillance de l'air est annulé, mais une nouvelle autorisation est donnée à une association pour surveiller la qualité de l'air dans les Pays de la Loire jusqu'en 2019.

L'arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (NOR : DEVR1324134A) est abrogé.

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