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Arrêté du 1er août 2016

portant approbation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers

Abrogé22 décembre 2023
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Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2321-1 (Rôle du Premier ministre dans la sécurité des systèmes d'information) et R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) ;

Vu la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 portant la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé22 décembre 2023

Créé le 24 août 2016 · Abrogé le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une politique de sécurité informatique pour les ministères économiques et financiers

Résumé. Le gouvernement a validé un plan pour protéger les systèmes informatiques des ministères économiques et financiers.

La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.

Abrogé22 décembre 2023

Créé le 24 août 2016 · Abrogé le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité informatique des ministères

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour renforcer la sécurité des systèmes d'information dans les ministères économiques et financiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé22 décembre 2023

Fait le 1er août 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au jeudi 21 décembre 2023

Arrêté du 1er août 2016
Article 1
Article 2
Annexe