Créé le 24 août 2016 · Abrogé le 22 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'une politique de sécurité informatique pour les ministères économiques et financiers
Résumé. Le gouvernement a validé un plan pour protéger les systèmes informatiques des ministères économiques et financiers.
La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.
Créé le 24 août 2016 · Abrogé le 22 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la sécurité informatique des ministères
Résumé. Un arrêté officiel est publié pour renforcer la sécurité des systèmes d'information dans les ministères économiques et financiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.