Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2023 - art. 2
Créé le 24 août 2016 · Abrogé le 22 décembre 2023
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Approbation d'une politique de sécurité informatique pour les ministères économiques et financiers
La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.