Arrêté du 1er août 2016

Article 1

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Article 1

La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.

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Abrogé22 décembre 2023

Créé le 24 août 2016 · Abrogé le 22 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une politique de sécurité informatique pour les ministères économiques et financiers

Résumé. Le gouvernement a validé un plan pour protéger les systèmes informatiques des ministères économiques et financiers.

La politique générale de sécurité des systèmes d'information pour les ministères économiques et financiers, ci-après annexée, est approuvée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance