Arrêté du 1er août 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 décembre 2023

Créé le 24 août 2016 · Abrogé le 22 décembre 2023

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Publication d'un arrêté sur la sécurité informatique des ministères

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour renforcer la sécurité des systèmes d'information dans les ministères économiques et financiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance