Abrogé22 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2023 - art. 2
Créé le 24 août 2016 · Abrogé le 22 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la sécurité informatique des ministères
Résumé. Un arrêté officiel est publié pour renforcer la sécurité des systèmes d'information dans les ministères économiques et financiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.