Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application immédiate des dispositions d'un avis
Résumé. Un arrêté du 1er août 2018 rend immédiatement applicables les règles d'un avis précédent.
Sont d'application immédiate les dispositions de l'avis n° 2018-08 du 3 juillet 2018 susvisé.