Arrêté du 1er août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont d'application immédiate les dispositions de l'avis n° 2018-08 du 3 juillet 2018 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate des dispositions d'un avis

Résumé. Un arrêté du 1er août 2018 rend immédiatement applicables les règles d'un avis précédent.

Sont d'application immédiate les dispositions de l'avis n° 2018-08 du 3 juillet 2018 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance