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Fin du contrôle financier de l'État sur les Maisons de l'emploi
Il est mis fin au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public « Maisons de l'emploi » créés sur le fondement de l'article L. 5313-3 du code du travail (Forme juridique des maisons de l'emploi).