Arrêté du 1er août 2023

Article 4

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Article 4

Lorsqu'un élève inscrit en formation initiale bénéficie d'une suspension temporaire de ses études en application de l'article D. 611-19 du code de l'éducation (Inscription et frais pendant la période de césure), il s'acquitte du taux réduit relatif au diplôme concerné.

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Suspension temporaire des études et taux réduit de diplôme

Résumé. Si un élève arrête temporairement ses études, il doit payer un tarif réduit pour son diplôme.

Lorsqu'un élève inscrit en formation initiale bénéficie d'une suspension temporaire de ses études en application de l'article D. 611-19 du code de l'éducation (Inscription et frais pendant la période de césure), il s'acquitte du taux réduit relatif au diplôme concerné.

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