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Suspension temporaire des études et taux réduit de diplôme
Lorsqu'un élève inscrit en formation initiale bénéficie d'une suspension temporaire de ses études en application de l'article D. 611-19 du code de l'éducation (Inscription et frais pendant la période de césure), il s'acquitte du taux réduit relatif au diplôme concerné.