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Exonération des droits de scolarité pour les élèves
Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Fixation des droits de scolarité pour l'Ecole nationale supérieure maritime) dans les conditions fixées aux articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation.