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Arrêté du 1er août 2023

fixant pour l'année 2023-2024 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Frais de scolarité à l'École nationale supérieure maritime

Résumé. L'arrêté fixe les frais de scolarité pour l'École nationale supérieure maritime en 2023-2024, avec des modalités de paiement et des exonérations possibles.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants), R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) et D. 611-19 (Inscription et frais pendant la période de césure) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16 (Règles financières de l'Ecole nationale supérieure maritime),

Arrêtent :

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Fixation des droits de scolarité pour l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Les frais de scolarité pour l'Ecole nationale supérieure maritime en 2023-2024 sont fixés dans un document officiel.

Les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves pour la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) au cours de l'année scolaire 2023-2024 sont fixés en annexe du présent arrêté.

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Modalités de paiement des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité peuvent se payer en une fois ou en trois fois.

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er (Fixation des droits de scolarité pour l'Ecole nationale supérieure maritime) font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements d'un montant égal au tiers des droits dus. Le premier tiers est perçu lors de l'inscription, puis les deux autres au cours des deux mois suivants.

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Exonération des droits de scolarité pour les élèves

Résumé. Certains élèves peuvent être dispensés de payer les frais de scolarité.

Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Fixation des droits de scolarité pour l'Ecole nationale supérieure maritime) dans les conditions fixées aux articles R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation.

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Suspension temporaire des études et taux réduit de diplôme

Résumé. Si un élève arrête temporairement ses études, il doit payer un tarif réduit pour son diplôme.

Lorsqu'un élève inscrit en formation initiale bénéficie d'une suspension temporaire de ses études en application de l'article D. 611-19 du code de l'éducation (Inscription et frais pendant la période de césure), il s'acquitte du taux réduit relatif au diplôme concerné.

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général de l'école maritime doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tarifs de scolarité à l'ENSM

Résumé. Les frais de scolarité à l'École Nationale Supérieure Maritime changent selon la nationalité des élèves, avec des tarifs réduits possibles.

Fait le 1er août 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

le chef du service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

C. Lenormand

Arrêté du 1er août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe