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Arrêté du 1er avril 2020

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Plafond de ressources pour la protection complémentaire en santé) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2020.

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Abrogé31 mars 2021

Créé le 3 avril 2020 · Abrogé le 31 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouveau plafond pour la protection santé

Résumé. Un arrêté fixe à partir du 1er avril 2020 le plafond de ressources pour bénéficier de la protection complémentaire en matière de santé.

Les dispositions de l'article 1er (Plafond de ressources pour la protection complémentaire en santé) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2020.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 2020 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance