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Arrêté du 1er décembre 2011

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Restructuration de la gestion fiscale et financière dans l'Aveyron

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2011 modifie la gestion des impôts et des finances locales dans l'Aveyron, en transférant certaines responsabilités au service des impôts d'Espalion et en fermant deux trésoreries.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Espalion

Résumé. Le recouvrement des impôts à Estaing est désormais géré par le service des impôts d'Espalion.

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Estaing est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Espalion (Aveyron).

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Transfert de gestion comptable dans le secteur public local

Résumé. Un changement de gestion comptable et financière pour les collectivités locales en Aveyron.

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Estaing est transférée au comptable de la trésorerie d'Espalion-Bozouls (Aveyron).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Espalion

Résumé. Le recouvrement des impôts à Laguiole est maintenant géré par le service d'Espalion.

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laguiole est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Espalion (Aveyron).

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Transfert de la gestion financière de Laguiole

Résumé. La gestion financière de Laguiole est transférée à Espalion-Bozouls.

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Laguiole est transférée au comptable de la trésorerie d'Espalion-Bozouls (Aveyron).

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Changement de nom de la trésorerie d'Espalion-Bozouls

Résumé. La trésorerie d'Espalion-Bozouls change de nom pour devenir la trésorerie d'Espalion.

La trésorerie d'Espalion-Bozouls est renommée trésorerie d'Espalion (Aveyron).

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Fermeture de deux trésoreries en Aveyron

Résumé. Deux trésoreries dans l'Aveyron, celles d'Estaing et de Laguiole, sont fermées.

Les trésoreries d'Estaing et de Laguiole sont supprimées (Aveyron).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Mise en œuvre d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2012.

Fait le 1er décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

Arrêté du 1er décembre 2011
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Article 4
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Article 6
Article 7
Article 8