Arrêté du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Estaing est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Espalion (Aveyron).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Espalion

Résumé. Le recouvrement des impôts à Estaing est désormais géré par le service des impôts d'Espalion.

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Estaing est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Espalion (Aveyron).

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