Arrêté du 1er décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laguiole est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Espalion (Aveyron).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du recouvrement de l'impôt à Espalion

Résumé. Le recouvrement des impôts à Laguiole est maintenant géré par le service d'Espalion.

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laguiole est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Espalion (Aveyron).

Historique des versions

Source : Légifrance