Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un mécanisme de signalement pour les marins
Résumé. Les marins peuvent désormais signaler des problèmes liés à leurs droits à un inspecteur, qui enquête et tente de résoudre le problème à bord du navire.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.18 bis : Procédure de réclamation pour les marins
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.18 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.19 : Contrôle et immobilisation des navires en cas d'anomalies
→ Version 3 : Renforcement des mesures d'immobilisation des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.24 : Enregistrement et validation des inspections de navires
→ Version 3 : Précision sur le lieu de conservation des rapports distinctsArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.27 → Version 3 : Précision des procédures de signalement et modification administrative
→ Version 3 : Renforcement des mesures d'immobilisation des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.24 : Enregistrement et validation des inspections de navires
→ Version 3 : Précision sur le lieu de conservation des rapports distinctsArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.27 → Version 3 : Précision des procédures de signalement et modification administrative
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.19, Art. 150-1.24, Art. 150-1.27, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.VIII, Art. Annexe 150-1.IX, Art. Annexe 150-1.XI
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-2.02 : Inspection des navires non soumis aux conventions
→ Version 4 : Mise à jour des références d'articles applicablesArrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenneArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-3.01 : Contrôle des conditions de travail des marins dans les ports français
→ Version 4 : Précision du champ d'application du contrôle
→ Version 4 : Mise à jour des références d'articles applicablesArrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenneArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-3.01 : Contrôle des conditions de travail des marins dans les ports français
→ Version 4 : Précision du champ d'application du contrôle
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-2.02, Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne, Art. 150-3.01, Art. 150-3.03, Art. 150-3.04
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.02 : Définitions du contrôle des navires étrangers
→ Version 4 : Modification des définitions pour plus de clarté et d'actualitéArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.03 → Version 4 : Ajout d'une inspection détaillée pour les navires non couverts par une conventionArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.04 : Prérogatives d'inspection des navires dans les ports français
→ Version 4 : Suppression de la référence à la définition des inspecteurs
→ Version 4 : Modification des définitions pour plus de clarté et d'actualitéArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.03 → Version 4 : Ajout d'une inspection détaillée pour les navires non couverts par une conventionArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.04 : Prérogatives d'inspection des navires dans les ports français
→ Version 4 : Suppression de la référence à la définition des inspecteurs
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.04, Art. 150-1.06, Art. 150-1.08, Art. 150-1.09, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.17, Art. 150-1.18
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