ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 150-1.18 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 150-1.19, Art. 150-1.24, Art. 150-1.27, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.VIII, Art. Annexe 150-1.IX, Art. Annexe 150-1.XI

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 150-2.02, Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne, Art. 150-3.01, Art. 150-3.03, Art. 150-3.04

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.04, Art. 150-1.06, Art. 150-1.08, Art. 150-1.09, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.17, Art. 150-1.18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création d'un mécanisme de signalement pour les marins

Résumé. Les marins peuvent désormais signaler des problèmes liés à leurs droits à un inspecteur, qui enquête et tente de résoudre le problème à bord du navire.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-2.02 : Inspection des navires non soumis aux conventions
→ Version 4 : Mise à jour des références d'articles applicables
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenneArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-3.01 : Contrôle des conditions de travail des marins dans les ports français
→ Version 4 : Précision du champ d'application du contrôle
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 150-2.02, Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne, Art. 150-3.01, Art. 150-3.03, Art. 150-3.04

A modifié les dispositions suivantes :

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