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Arrêté du 1er décembre 2015

portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

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Approbation du plan de gestion de l'eau pour le bassin Adour-Garonne

Résumé. Un nouveau plan pour gérer l'eau dans le bassin Adour-Garonne est approuvé et entre en vigueur, avec des actions prévues jusqu'en 2021.

Le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne,

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué du bassin Adour-Garonne,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 (Évaluation environnementale des plans et programmes) à L. 122-12 (Suspension des plans sans évaluation environnementale), L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 212-1 (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) à L. 212-2-3 (Coopération internationale pour la gestion de l'eau), R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes) à R. 122-24 (Appui technique des agents régionaux pour les missions environnementales), R. 212-1 (Délimitation des bassins d'eau par arrêté ministériel) à R. 212-25 (Délai de publication des premiers plans d'aménagement de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 modifié, établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010) modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en application du VII de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité).

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 15 décembre 2014 ;

Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;

Vu les avis émis par les assemblées et organismes consultés ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 7 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 9 juin 2015 ;

Vu la délibération DL/CB/15-23 du Comité de bassin Adour-Garonne en date du 1er décembre 2015 adoptant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne ;

Vu la délibération DL/CB/15-24 du Comité de bassin Adour-Garonne en date du 1er décembre 2015 portant un avis favorable du programme de mesures du bassin Adour-Garonne,

Arrête :

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Approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Résumé. Un plan pour gérer l'eau dans le bassin Adour-Garonne est approuvé et commence à s'appliquer bientôt.

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2016-2021 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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Plan d'action pour l'eau dans le bassin Adour-Garonne

Résumé. Un plan d'action pour gérer l'eau dans le bassin Adour-Garonne est mis en place pour les années 2016 à 2021.

Le programme pluriannuel de mesures du bassin Adour-Garonne 2016-2021 est arrêté.

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Ajout d'une déclaration environnementale à un arrêté

Résumé. Un document sur l'impact environnemental est ajouté à un arrêté pour le bassin Adour-Garonne.

La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret) est annexée au présent arrêté.

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Consultation des documents sur la gestion de l'eau

Résumé. Les documents sur la gestion de l'eau dans le bassin Adour-Garonne sont disponibles en ligne et dans plusieurs préfectures.

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin Adour-Garonne sont consultables sur le site internet www.eau-adour-garonne.fr du comité de bassin Adour-Garonne. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin domicilié au siège de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (Agence de l'eau Adour-Garonne, 90, rue du Férétra, 31078 Toulouse Cedex 4) ainsi que dans les préfectures de l'Ariège (09), de l'Aude (11), de l'Aveyron (12), du Cantal (15), de la Charente (16), de Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), de l'Hérault (34), des Landes (40), de Lot (46), de Lot-et-Garonne (47), de la Lozère (48), du Puy-de-Dôme (63), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), des Deux-Sèvres (79), du Tarn (81), de Tarn-et-Garonne (82), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87).

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Annulation d'un ancien plan de gestion de l'eau

Résumé. Un ancien plan de gestion de l'eau pour la région Adour-Garonne est annulé quand un nouveau plan commence.

L'arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé dès l'entrée en vigueur du SDAGE 2016-2021.

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Publication du SDAGE Adour-Garonne

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2015 précise où et comment le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne sera publié.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française (ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Midi-Pyrénées), dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Adour-Garonne.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la gestion de l'eau

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté concernant la gestion de l'eau dans le bassin Adour-Garonne.

Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Évaluation environnementale du schéma directeur Adour-Garonne

Résumé. Le document parle de l'évaluation des impacts environnementaux d'un plan pour la gestion de l'eau dans le bassin Adour-Garonne.

Fait le 1er décembre 2015.

P. Mailhos

Arrêté du 1er décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe