Arrêté du 1er décembre 2015

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé dès l'entrée en vigueur du SDAGE 2016-2021.

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Annulation d'un ancien plan de gestion de l'eau

Résumé. Un ancien plan de gestion de l'eau pour la région Adour-Garonne est annulé quand un nouveau plan commence.

L'arrêté du 1er décembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé dès l'entrée en vigueur du SDAGE 2016-2021.

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