Arrêté du 1er décembre 2016

Article 10

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Article 10

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er janvier 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des dates pour les formations de hockey

Résumé. Un arrêté fixe la date de mise en vigueur et la fin des formations pour le brevet professionnel de hockey.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er janvier 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance