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Arrêté du 1er décembre 2016

portant création de la mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Abrogé1 janvier 2026
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 (Réforme des diplômes d'animateur et éducateur sportif) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 mars 2016,

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet pro pour éducateurs sportifs en hockey

Résumé. Un nouveau brevet professionnel pour former des éducateurs sportifs spécialisés dans le hockey est créé.

Il est créé une mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Diplôme spécialisé dans l'encadrement du hockey

Résumé. Un diplôme spécialisé dans le hockey permet d'encadrer des activités de ce sport en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour éducateurs sportifs en hockey) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité, dans le domaine du hockey, les compétences suivantes :

  • encadrer et conduire des actions d'animation en hockey jusqu'au premier niveau de compétition fédérale ;
  • organiser et gérer des activités de hockey ;
  • communiquer sur les actions de la structure ;
  • assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
  • participer au fonctionnement de la structure organisatrice des activités de hockey.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Création d'une mention hockey dans un diplôme sportif

Résumé. Un arrêté crée une mention "hockey" pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Attribution des unités pour le diplôme de hockey

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme de hockey sont définies par des règles et vérifiées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Création d'une mention hockey dans un diplôme sportif) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions d'accès à la formation d'éducateur sportif en hockey

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif spécialisé en hockey.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexe IV du présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Règles de formation et mise en situation professionnelle dans le sport

Résumé. Les règles pour les personnes en formation dans le sport sont précisées, notamment les conditions pour être en situation professionnelle.

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport).

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Dispenses et équivalences pour la formation en hockey

Résumé. L'article parle des dispenses et équivalences pour une formation en hockey, définies dans une annexe.

Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI du présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Qualifications pour la formation d'éducateurs sportifs en hockey

Résumé. L'article précise les qualifications nécessaires pour former des éducateurs sportifs en hockey et pour encadrer les alternants.

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour éducateurs sportifs en hockey) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en hockey

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en hockey, les organismes doivent obtenir l'accord du directeur technique national de la fédération.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de hockey prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « hockey ».

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des dates pour les formations de hockey

Résumé. Un arrêté fixe la date de mise en vigueur et la fin des formations pour le brevet professionnel de hockey.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er janvier 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » mention « hockey » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2016
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