Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Attribution des unités pour le diplôme de hockey
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Création d'une mention hockey dans un diplôme sportif) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.