Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. Un article d'un arrêté est supprimé, comme plusieurs autres dans le même texte.
L'article 17 de l'arrêté du 10 novembre 2017 susvisé est abrogé.