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Modification d'un article concernant une commission cinématographique
Dans le premier alinéa de l'article 3 (Modification d'une commission pour les subventions cinématographiques), les mots : « ainsi que le président de la commission du soutien financier sélectif à la production prévue à l'article 57 du décret du 24 février 1999 susvisé » sont supprimés.