Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur les statuts des fédérations régionales des chasseurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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Arrêté du 1er février 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 4 décembre 2003 (Ab)
Adoption des statuts pour les fédérations régionales de chasseurs
Arrêté du 4 décembre 2003 · art. 1 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur les fédérations de chasseurs
Arrêté du 4 décembre 2003 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur les fédérations de chasseurs
Arrêté du 4 décembre 2003 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 4 décembre 2003