Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 décembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juin 2001

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 février 2018

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 11 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les fédérations de chasseurs

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les chasseurs a été annulé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juin 2001

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 10 février 2018

Source : Légifrance