Abrogé11 février 2018
Abrogé par Arrêté du 1er février 2018 - art. 2
Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 11 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les fédérations de chasseurs
Résumé. Un arrêté de 2001 sur les chasseurs a été annulé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juin 2001