Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 décembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter, à la plus proche assemblée, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 février 2018

Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 11 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption des statuts pour les fédérations régionales de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent adopter des statuts types lors de leur prochaine assemblée.

Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter, à la plus proche assemblée, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2003 au samedi 10 février 2018

Source : Légifrance