Abrogé par Arrêté du 1er février 2018 - art. 2
Créé le 6 décembre 2003 · Abrogé le 11 février 2018
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Adoption des statuts pour les fédérations régionales de chasseurs
Les fédérations régionales des chasseurs doivent adopter, à la plus proche assemblée, les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté.