Arrêté du 1er juillet 2016

Chapitre Ier : Promotion du 1er janvier

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Promotion des grades dans l'administration publique

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2016 fixe le nombre de promotions pour les grades de commandeur, officier et chevalier pour l'année suivante.

En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Fixation des contingents de promotions pour les distinctions honorifiques

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de promotions pour les grades de commandeur, officier et chevalier pour l'année à venir.

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :

- 35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ;

- 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ;

- 807 chevaliers, dont 120 à la disposition des ministères et des établissements publics et 687 à la disposition des préfets de département.

En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Répartition des distinctions honorifiques par département

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2016 explique comment les récompenses (chevaliers et officiers) sont réparties entre les départements selon leur population.

La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent (Contrôle de la qualité de l'eau potable) arrêté.

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Chapitre Ier : Promotion du 1er janvier
Article 2
Article 3