En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des contingents de promotions pour les distinctions honorifiques
Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :
- 35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ;
- 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ;
- 807 chevaliers, dont 120 à la disposition des ministères et des établissements publics et 687 à la disposition des préfets de département.