Arrêté du 1er juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :

- 35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ;

- 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ;

- 807 chevaliers, dont 120 à la disposition des ministères et des établissements publics et 687 à la disposition des préfets de département.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Fixation des contingents de promotions pour les distinctions honorifiques

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de promotions pour les grades de commandeur, officier et chevalier pour l'année à venir.

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :

- 35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ;

- 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ;

- 807 chevaliers, dont 120 à la disposition des ministères et des établissements publics et 687 à la disposition des préfets de département.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parArrêté du 29 août 2018art. 3 : Modification des contingents de promotions

En résumé. Les quotas de promotions pour les différents grades ont été ajustés, avec des modifications dans la répartition entre les ministères, les établissements publics et les préfets de département.

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance