En vigueur depuis le 18 juillet 2016
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Répartition des distinctions honorifiques par département
La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent (Contrôle de la qualité de l'eau potable) arrêté.