Arrêté du 1er juillet 2016

Article 3

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Article 3

La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent (Contrôle de la qualité de l'eau potable) arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Répartition des distinctions honorifiques par département

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2016 explique comment les récompenses (chevaliers et officiers) sont réparties entre les départements selon leur population.

La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent (Contrôle de la qualité de l'eau potable) arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance