En vigueur depuis le 9 juillet 2021
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Modification de l'arrêté du 22 mai 2014
L'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Arrêté du 22 mai 2014 sur les métiers spécialisés en prison) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Promotion sur place des formateurs et responsables de formation) à 13 (Insersion d'un titre final) du présent arrêté.
Les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Rôle des formateurs dans l'administration pénitentiaire) sont modifiées en annexe au présent arrêté.
Les annexes 9 à 11 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Conditions pour devenir formateur dans l'administration pénitentiaire) figurent en annexe au présent arrêté.