Arrêté du 1er juillet 2021

Chapitre 1er : Dispositions pérennes

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Mise à jour des règles pour les fonctionnaires pénitentiaires

Résumé. L'arrêté de 2021 met à jour les règles pour les fonctionnaires pénitentiaires, notamment leur formation, leur promotion et leur recrutement dans des équipes spéciales.

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Modification de l'arrêté du 22 mai 2014

Résumé. L'arrêté de 2014 est mis à jour par celui de 2021, avec des changements dans certaines annexes.

L'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Arrêté du 22 mai 2014 sur les métiers spécialisés en prison) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Promotion sur place des formateurs et responsables de formation) à 13 (Insersion d'un titre final) du présent arrêté.
Les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Rôle des formateurs dans l'administration pénitentiaire) sont modifiées en annexe au présent arrêté.
Les annexes 9 à 11 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Conditions pour devenir formateur dans l'administration pénitentiaire) figurent en annexe au présent arrêté.

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Promotion sur place des formateurs et responsables de formation

Résumé. Les formateurs et responsables de formation peuvent être promus sur place, dans la limite des postes disponibles pour le grade de commandant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie la composition des équipes régionales d'intervention et de sécurité en précisant les corps d'appartenance des différents membres.

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Modification des conditions de recrutement pour les équipes régionales d'intervention et de sécurité

Résumé. Les équipes régionales d'intervention et de sécurité recrutent leurs membres par sélection professionnelle parmi les corps de surveillance, avec des conditions spécifiques comme le permis B et un certificat médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'épreuves de préadmission et d'admission pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les nouveaux articles créent des épreuves de préadmission et d'admission pour les agents pénitentiaires, avec des dispenses pour certains cas de promotion.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du seuil de moyenne pour l'admission à la sélection professionnelle

Résumé. Les candidats doivent avoir une moyenne d'au moins 10 sur 20 pour être admis à la sélection professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation d'adaptation des fonctionnaires pénitentiaires

Résumé. La formation d'adaptation pour les fonctionnaires pénitentiaires est fixée à cinq semaines minimum et peut être interrompue en cas de risque particulier.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Habilitation temporaire des fonctionnaires pénitentiaires

Résumé. Les fonctionnaires ayant réussi les épreuves de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire peuvent exercer temporairement dans une équipe régionale d'intervention et de sécurité pour une durée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des évaluations et qualifications des fonctionnaires en probation

Résumé. Les fonctionnaires avec une habilitation provisoire sont évalués tous les quatre mois et doivent obtenir une qualification spécifique pour confirmer leur habilitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de mobilité des personnels régionaux

Résumé. L'autorité compétente peut déplacer les membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité vers celles spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions sur le personnel des unités cynotechniques

Résumé. Les règles pour les employés des unités cynotechniques ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 mai 2014Sct. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Sct. Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES
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Création des règles pour les personnels cynotechniques

Résumé. Les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans les unités cynotechniques ont des missions, un recrutement, une formation et une habilitation spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 mai 2014Sct. Chapitre I : Missions : Missions des personnels cynotechniquesARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. 71-1 : Règles pour les agents des unités cynotechniquesARRÊTÉ du 22 mai 2014Art. 71-2 : Rôle des unités cynotechniques en prison
- ARRÊTÉ du 22 mai 2014
Sct. Chapitre I : Missions, Art. 71-1, Art. 71-2, Art. 71-3, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 71-4, Art. 71-5, Art. 71-6, Art. 71-7, Sct. Chapitre III : Formation et habilitation, Art. 71-8, Art. 71-9, Art. 71-10, Art. 71-11, Art. 71-12, Art. 71-13, Sct. Chapitre IV : Mobilité, Art. 71-14, Art. 71-15, Art. 71-16, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 71-17
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Création de dispositions pérennes par l'arrêté du 1er juillet 2021

Résumé. L'article 13 crée des règles qui restent toujours en place en modifiant d'autres règles.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Chapitre 1er : Dispositions pérennes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13