Arrêté du 1er juillet 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 55

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Modification des règles de mobilité des personnels régionaux

Résumé. L'autorité compétente peut déplacer les membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité vers celles spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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