Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de mobilité des personnels régionaux
Résumé. L'autorité compétente peut déplacer les membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité vers celles spécialisées.
A modifié les dispositions suivantes :