Arrêté du 1er juillet 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 mai 2014

Art. 40

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Modification de la composition des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie la composition des équipes régionales d'intervention et de sécurité en précisant les corps d'appartenance des différents membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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