Arrêté du 1er juillet 2021

Article 1

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Article 1

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1).

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Abrogé7 mai 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023

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Liste des postes d'officier de police judiciaire

Résumé. Un arrêté liste les postes d'officier de police judiciaire pour le corps d'encadrement et d'application.

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 6 mai 2023

Source : Légifrance