Abrogé par Arrêté du 2 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023
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Liste des postes d'officier de police judiciaire
La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté (ANNEXE 1).