Arrêté du 1er juillet 2021

Article 2

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Article 2

Jusqu'au 31 décembre 2022, la liste mentionnée à l'article 1er (Liste des postes d'officier de police judiciaire) est complétée d'une liste annexée au présent arrêté (ANNEXE 2).

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Abrogé7 mai 2023

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension temporaire des postes d'officier de police judiciaire

Résumé. Jusqu'à fin 2022, une nouvelle liste de postes d'officiers de police judiciaire est ajoutée à celle déjà existante.

Jusqu'au 31 décembre 2022, la liste mentionnée à l'article 1er (Liste des postes d'officier de police judiciaire) est complétée d'une liste annexée au présent arrêté (ANNEXE 2).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 6 mai 2023

Source : Légifrance