En vigueur depuis le 15 janvier 2013 · Dernière version le 20 novembre 2026
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Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 7 août 2026, sous réserve des adaptations suivantes :
1° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leurs contre-valeurs exprimées en francs CFP ;
2° En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références aux dispositions du code de la consommation sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.