Arrêté du 1er mars 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 7 août 2026, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leurs contre-valeurs exprimées en francs CFP ;

2° En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références aux dispositions du code de la consommation sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2013 · Dernière version le 20 novembre 2026

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Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise comment ses règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna, avec des adaptations monétaires et légales.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 7 août 2026, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leurs contre-valeurs exprimées en francs CFP ;

2° En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références aux dispositions du code de la consommation sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Modifié parArrêté du 7 août 2026art. 3 : Extension d'un arrêté avec adaptations locales

En résumé. L'arrêté étend son application aux territoires d'outre-mer avec des adaptations spécifiques, notamment la conversion des montants en euros en francs CFP et l'adaptation des références au code de la consommation.

En vigueur du mardi 15 janvier 2013 au jeudi 19 novembre 2026

Source : Légifrance