ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé (Détermination des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile), peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Au cabinet du directeur général :

A la direction générale (DG) :

- chargé de projet auprès du conseiller du directeur général.
- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission gestion des ressources.

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

3. A la sous-direction des aéroports :

- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

  • chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille économique (SDE1) ;
  • chef du bureau des études économiques (SDE3).

5. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

  • chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
  • chef du bureau des immatriculations (SDT3).

6. A la sous-direction de la sureté et de la défense :

- chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2).

7. A la mission du droit des passagers :

- chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).

Au secrétariat général :
1. Auprès du secrétaire général :

- chargé de mission modernisation des fonctions support .

2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :

- chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2).

3. A la sous-direction des affaires juridiques :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ).

4. A la sous-direction des personnels (SDP) :

  • chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
  • chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
  • chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
  • chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
  • chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;
  • chargé de mission, chargé de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (MGPEEC).

Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département, BACEA.

Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.

A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :

  • chef du département des dépenses et recettes hors redevances à la sous-direction des finances (SDFI/D) ;
  • adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

  • secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
  • secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du département administration.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :

  • adjoint à un directeur technique ;
  • adjoint au directeur gestion des ressources.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- chef du département ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

  • chef du département ressources humaines ;
  • chef du département finances.

A l'établissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :

- directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.

b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

- chef du département.

2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

- adjoint au directeur des ressources humaines.

3. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) :

- chef du département des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 mars 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 9 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes éligibles pour l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Le décret liste les postes de fonctionnaires pouvant accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'aviation civile.

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé (Détermination des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile), peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
Au cabinet du directeur général :

A la direction générale (DG) :

- chargé de projet auprès du conseiller du directeur général.
- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.

A la direction du transport aérien (DTA) :
1. A la mission gestion des ressources (MGR) :

- chef de la mission gestion des ressources.

2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) :

- adjoint au chef de la mission.

3. A la sous-direction des aéroports :

- chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).

4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :

  • chef du bureau de la prévision, de la prospective et de la veille économique (SDE1) ;
  • chef du bureau des études économiques (SDE3).

5. A la sous-direction des transporteurs et services aériens (SDT) :

  • chef du bureau des services aériens internationaux (SDT1) ;
  • chef du bureau des immatriculations (SDT3).

6. A la sous-direction de la sureté et de la défense :

- chef du bureau de la coordination interministérielle (SRD2).

7. A la mission du droit des passagers :

- chef du bureau du droit du transport aérien (MDP1).

Au secrétariat général :
1. Auprès du secrétaire général :

- chargé de mission modernisation des fonctions support .

2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion :

- chef du bureau des marchés et de la dépense publique (SDF2).

3. A la sous-direction des affaires juridiques :

- adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ).

4. A la sous-direction des personnels (SDP) :

  • chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ;
  • chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (SDP2) ;
  • chef du bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SDP3) ;
  • chef du bureau des rémunérations et des pensions (SDP4) ;
  • chef du bureau de la formation professionnelle continue (SDP6) ;
  • chargé de mission, chargé de corps des attachés d'administration de l'aviation civile (MGPEEC).

Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :

- adjoint au chef de département, BACEA.

Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service.

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.

A la direction des services de la navigation aérienne :
1. A l'échelon central :

  • chef du département des dépenses et recettes hors redevances à la sous-direction des finances (SDFI/D) ;
  • adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne à la sous-direction des ressources humaines.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

  • secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
  • secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- chef du département administration.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :

  • adjoint à un directeur technique ;
  • adjoint au directeur gestion des ressources.

2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :

- chef du département ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- secrétaire général.

A l'Ecole nationale de l'aviation civile :

  • chef du département ressources humaines ;
  • chef du département finances.

A l'établissement public Météo-France :
1. Au secrétariat général :
a) A la direction de la commande publique, de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LOG) :

- directeur de la commande publique, de la logistique et du patrimoine.

b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :

- chef du département.

2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :

- adjoint au directeur des ressources humaines.

3. A la direction du centre de Toulouse (MF/DCT) :

- chef du département des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au mardi 8 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 16 juillet 2015art. 1 : Modification des postes éligibles à l'échelon spécial de conseiller d'administration

En résumé. La modification élargit les postes éligibles pour la nomination à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'aviation civile, en ajoutant des postes à la direction générale et en supprimant le poste de responsable de la mission mémoire.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 25 juillet 2015

Source : Légifrance