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ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des signataires de documents administratifs

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2014 met à jour la liste des personnes autorisées à signer des documents administratifs en ajoutant des noms de fonctionnaires.

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;

Vu le décret du 16 octobre 2013 (Nomination de Joël Blondel comme directeur des ressources humaines) portant nomination du directeur des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2013 (Délégation de signature dans les ministères sociaux) portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

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Modification des signatures autorisées dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la liste des personnes autorisées à signer des documents administratifs.

L'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé (Délégation de signature dans les ministères sociaux) est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er (Modification des signatures autorisées dans un arrêté), sont ajoutés les mots : « Mme Eliane Galleri, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice. » ;
2° Au IV de l'article 2 (Modification d'un arrêté concernant des nominations de fonctionnaires), sont ajoutés les mots : « M. Julien Taveau, attaché d'administration de l'Etat. » ;
3° A l'article 4, sont ajoutés les mots : « II. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Brigitte Catherine, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines. »

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Modification d'un arrêté concernant des nominations de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2014 modifie un précédent arrêté pour ajouter des noms de fonctionnaires à certaines positions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2014.

J. Blondel

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Article 1
Article 2