ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé (Délégation de signature dans les ministères sociaux) est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er (Modification des signatures autorisées dans un arrêté), sont ajoutés les mots : « Mme Eliane Galleri, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice. » ;
2° Au IV de l'article 2 (Modification d'un arrêté concernant des nominations de fonctionnaires), sont ajoutés les mots : « M. Julien Taveau, attaché d'administration de l'Etat. » ;
3° A l'article 4, sont ajoutés les mots : « II. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Brigitte Catherine, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines. »

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Modification des signatures autorisées dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la liste des personnes autorisées à signer des documents administratifs.

L'arrêté du 18 octobre 2013 susvisé (Délégation de signature dans les ministères sociaux) est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er (Modification des signatures autorisées dans un arrêté), sont ajoutés les mots : « Mme Eliane Galleri, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice. » ;
2° Au IV de l'article 2 (Modification d'un arrêté concernant des nominations de fonctionnaires), sont ajoutés les mots : « M. Julien Taveau, attaché d'administration de l'Etat. » ;
3° A l'article 4, sont ajoutés les mots : « II. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée à Mme Brigitte Catherine, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines. »

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